Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 avril 2025

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Superbonsplans, accessible à l'adresse superbonsplans.space. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Plateforme désigne le site web, les applications, les services et les contenus proposés par Superbonsplans.
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ou l'utilisant.
• Compte désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription.
• Contenu désigne l'ensemble des textes, vidéos, images, données, documents et autres éléments disponibles sur la plateforme.
• Services désigne les fonctionnalités, masterclasses, formations et prestations proposées via la plateforme.

2. Accès à la plateforme

2.1 Conditions d'éligibilité

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat. En utilisant la plateforme, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale applicable dans votre pays de résidence et disposer de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes conditions.

2.2 Création d'un compte

Certains services nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée sans délai à l'adresse info@superbonsplans.space.

2.3 Suspension et résiliation

Superbonsplans se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de toute utilisation susceptible de nuire à la plateforme, à ses utilisateurs ou à des tiers.

3. Utilisation des services

3.1 Usage autorisé

La plateforme est mise à disposition à des fins strictement personnelles et non commerciales, sauf accord écrit préalable de Superbonsplans. Vous vous engagez à utiliser les services de manière conforme aux présentes conditions, aux lois applicables et aux bonnes pratiques en vigueur.

3.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout contenu de la plateforme sans autorisation préalable écrite.
• Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données de la plateforme.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible d'endommager la plateforme ou les systèmes d'autres utilisateurs.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'un formateur ou d'un représentant de Superbonsplans.
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
• Perturber le bon fonctionnement de la plateforme ou des réseaux associés.
• Publier des contenus à caractère diffamatoire, discriminatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de Superbonsplans

L'ensemble des éléments constituant la plateforme - notamment les textes, vidéos, images, graphismes, logiciels, bases de données, marques et logos - est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Superbonsplans ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une cession de ces droits.

4.2 Licence limitée accordée à l'utilisateur

Superbonsplans accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder aux contenus et services de la plateforme uniquement dans le cadre d'un usage personnel et non commercial. Cette licence ne comprend aucun droit de sous-licence, de reproduction ou d'exploitation commerciale.

4.3 Contenus soumis par l'utilisateur

En soumettant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Superbonsplans une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, permettant d'utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation des services. L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet.

5. Tarification et paiements

5.1 Prix et modalités

Les prix des services payants sont indiqués sur la plateforme en euros, toutes taxes comprises. Superbonsplans se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires prennent effet à la date indiquée et ne s'appliquent pas aux abonnements ou achats déjà effectués.

5.2 Conditions de remboursement

Les conditions de remboursement applicables à chaque service sont précisées au moment de l'achat. En l'absence de mention contraire, tout achat est définitif et ne donne pas lieu à remboursement, sauf obligation légale applicable.

6. Disponibilité de la plateforme

Superbonsplans s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'événement indépendant de la volonté de Superbonsplans. Superbonsplans ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages résultant d'une indisponibilité de la plateforme.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Superbonsplans ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales. La responsabilité totale de Superbonsplans au titre des présentes conditions est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage.

8. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Superbonsplans n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou les pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Superbonsplans, disponible sur la plateforme. En utilisant les services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.

10. Modifications des conditions

Superbonsplans se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en tête du présent document est systématiquement actualisée. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

12. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Superbonsplans concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Superbonsplans aux coordonnées suivantes :